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Conseils Municipaux convoqués illégalement ! Le Maire de POISSY est alerté mais fait la sourde oreille. Les VERTS, le PC, le PS et l'UMP également ! Richard BERTRAND

Conseils Municipaux convoqués illégalement !

Le Maire de POISSY est alerté mais fait la sourde oreille. Les VERTS, le PC, le PS et l'UMP également !

Le règlement intérieur du Conseil Municipal de Poissy (voté à l’unanimité le 25 septembre 2008) précise deux points importants :

Article L 2121-13 du C.G.C.T
« Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de ses fonctions, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération »

Article L2121-19 du CGCT
« Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3500 habitants et plus le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen de ces questions »

Dans le règlement intérieur il est clairement précisé :

« pour permettre au Maire de préparer sa réponse dans de bonnes conditions, ces questions devront lui être transmises, par écrit, au plus tard cinq jours francs avant la date de réunion du conseil municipal »

SAUF QUE DEPUIS LE MOIS DE SEPTEMBRE LE REGLEMENT N’EST PLUS APPLIQUE !

•Pour le conseil municipal du 29 septembre je n’ai pas reçu les projets de délibérations et, malgré mon intervention écrite RAR auprès du Maire, du Préfet et du Sous-Prefet, le conseil municipal a eu lieu et les délibérations ont été validées.

•Pour le conseil municipal du 24 novembre et à ma demande, j’ai reçu par lettre RAR les projets de délibérations mais hors délais, ne me permettant pas de pouvoir consulter les pièces relatives aux délibérations et d’adresser ensuite mes questions par écrit dans les délais.

•Même chose pour le conseil municipal du 15 décembre prochain.

J’ai donc déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles afin que les conseils municipaux soient annulés et re-convoqués dans les délais et le ferai jusqu’à ce que le règlement intérieur soit appliqué !

Il est inconcevable qu’en tant qu’élu de la république je ne puisse prendre part aux délibérations relatives aux affaires de la ville de POISSY.

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